L’EXIGENCE D’IMPARTIALITY EN ÉTHIQUE ET CULTURE RELIGIEUSE : EST-ELLE CONFORME À L’AUTOMIE PROFESSIONNELLE DES ENSEIGNANTS ET LES DROITS GARANTIS PAR LA CHARTE?

Résumé

Le programme d’Éthique et culture religieuse (ÉCR) impose à ceux qui l’enseigne une obligation d’assumer une posture professionnelle empreinte d’impartialité. Cet article propose une analyse de l’encadrement réglementaire entourant cette exigence d’impartialité du point de vue du droit des enseignants québécois à l’autonomie professionnelle, leur droit constitutionnel à la liberté d’expression et à la liberté religieuse et l’enjeux connexe de l’impartialité enseignante comme un outil pédagogique disponible aux enseignants lorsqu’ils abordent des questions sensibles en classe. L’examen de la jurisprudence proposé dans ce texte laisse la question ouverte quant à la validité juridique de l’exigence d’impartialité. Cependant, tout indique que l’encadrement réglementaire lié à l’exigence d’impartialité en ÉCR comprend de sérieuses lacunes.